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MPS : Marché Public Simplifié !

Depuis avril dernier, un nouveau service simplifie la réponse au marché public pour les entreprises de toutes tailles en réduisant radicalement le nombre d'informations à transmettre.

Ce dispositif allégé permettra aux entreprises de candidater en ne fournissant que leur numéro SIRET et une attestation sur l'honneur à la place des pièces justificatives.

Sur les plateformes de dématérialisation comportant ce nouveau dispositif, un logo sera visible à côté des avis de publicité en ligne.

Après l'attribution du marché, l'entreprise retenue n'aura plus à fournir les attestations fiscales et sociales prouvant qu'elle est à jour de ses obligations. Via un accès sécurisé, l'acheteur public pourra vérifier la situation du candidat : extrait de Kbis, Urssaf, Service des Impôts des Entreprises (SIE), consultation du Bodacc.

Dans sa première phase, le service "Marché public simplifié" concerne les Marchés A Procédure Adaptée (MAPA) : inférieurs à 134 000 € HT pour l'Etat et inférieurs à 207 000 € HT pour les collectivités territoriales.

Le calendrier prévoit une publication des premiers marchés à la mi-avril 2014, la mise en ligne des candicatures en mai 2014, l'élargissement du dispositif en juin 2014.

Pour plus de détails : Portail de la Modernisation de l'Action Publique sur http://jurisinfo.net/sL.aspx?id=704 

Publié le 12-05-14 par J POLLET

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